Nos garanties financières
Garanties
LES GARANTIES FINANCIERES GSI IMMOBILIER
GSI Immobilier, SAS au capital de 500 000 €, dont le siège social est situé – 22 Square de la liberté – 73600 MOÛTIERS, immatriculée sous le numéro de SIREN 333 999 365 au RCS de CHAMBÉRY, représentée par Monsieur Jean Jacques BOTTA, en sa qualité de Président.
Titulaire de la carte professionnelle numéro CPI73012016000005545, délivrée le 25 mars 2019 par la chambre de commerce et d’industrie de la Savoie située à 5 rue Salteur 73000 Chambéry.
Adhérent de la Fédération Nationale de l’Immobilier (FNAIM), ayant le titre professionnel de Agent immobilier – Administrateur de Biens obtenu en France dont l’activité est régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (dite « loi Hoguet ») et son décret d’application n° 72 678 du 20 juillet 1972 (consultables en français sur www.legifrance.gouv.fr), et soumis au code d’éthique et de déontologie de la FNAIM intégrant les règles de déontologie fixées par le décret n° 2015 1090 du 28 août 2015 (consultable en français sur www.fnaim.fr)
CARTE PORTANT LA MENTION "TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE"
Garanti par GALIAN Assurances – 89 rue la Boetie 75008 Paris, pour un montant de 640 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine et DOM-TOM.
Titulaire du compte spécial (article 55 du décret de 20 juillet 1972) numéro 87026287061 ouvert auprès de CRÉDIT AGRICOLE DES SAVOIE
CARTE PORTANT LA MENTION "GESTION IMMOBILIÈRE"
Garanti par GALIAN Assurances – 89 rue de la Boétie 75008 Paris, pour un montant de 3 660 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France Métropolitaine et DOM TOM.
CARTE PORTANT LA MENTION "SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ"
Garanti par GALIAN Assurances – 89 rue la Boetie 75008 Paris, pour un montant de 15 460 000 €, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine et DOM-TOM.
CARTE PORTANT LA MENTION "PRESTATIONS TOURISTIQUES"
Garanti par GALIAN Assurances – 89 rue de la Boétie 75008 Paris, pour un montant de 40 000 €, contrat couvrant les zones géographiques suivante : France Métropolitaine et DOM-TOM.
Titulaire d’une assurance en responsabilité civile professionnelle auprès de MMA IARD – 14 BD M. ET A. OYON – 72030 LE MANS CEDEX 9 sous le numéro de police 120137405, contrat couvrant la zone géographique suivante : France Métropolitaine et DOM TOM.
Numéro individuel d’identification à la TVA FR 38333999365
