Vos vacances sont précieuses

Nous le savons...

Pourquoi souscrire une assurance annulation ?

Vous avez pris le temps de tout planifier, poser des congés et vous attendiez ce moment de repos avec impatience... Et voilà un imprévu avant votre départ... Vous n’êtes plus en mesure de partir !
Pas de panique, avec votre assurance annulation, voici vos garanties...

GARANTIE TRANQUILLITE VACANCES

"Annulation de réservation et Garanties Complémentaires"

LES GARANTIES

ANNULATION DE SEJOUR :

L’Assureur garantit :

2.1.1 Au Réservataire assuré ou ses ayants droits, le remboursement des arrhes versés au Souscripteur, dans la limite de 25% du montant de la location et d’un plafond de 10 000€, en cas d’annulation pour les raisons suivantes :

a) Maladie grave, accident grave ou décès du Réservataire, de son conjoint leurs descendants, ascendants, gendres ou brus, soeurs et frères ou de personnes désignées au contrat de location.

Par maladie ou accident grave, on entend toute altération de la santé ou toute atteinte corporelle interdisant de quitter le domicile ou l'établissement hospitalier, lieu du traitement à la date du début de la période de location et justifiée par un certificat d'arrêt de travail et par un certificat médical précisant l'interdiction précitée et en sus pour les cures, la justification de la prise en charge par leur régime légal maladie des frais remboursables sans conditions de ressources, le récépissé d'annulation de cure établi par les établissements thermaux. Sont comprises les maladies chroniques dont l'évolution au moment du départ ne permettrait pas celui-ci.

Les annulations dues à des complications imprévisibles de grossesse ne sont couvertes qu’à condition que l’Assurée ne soit pas enceinte de plus de six mois lors de la prise de la garantie.

b) Sinistre entraînant des dommages important au domicile, dans une résidence secondaire ou dans une entreprise appartenant au réservataire et survenant avant son départ et nécessitant impérativement sa présence sur les lieux du sinistre le jour du départ,

c) Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de licenciement (sauf faute professionnelle grave) ou de mutation du réservataire ou de son conjoint, à condition que la notification de l'employeur soit postérieure à la prise d'effet des garanties, l’obtention d’un emploi ou d’un stage rémunéré prenant effet avant ou après les dates de location, alors que la personne assurée était inscrite au chômage à condition qu’il ne s’agisse pas d’un cas de prolongation ou de renouvellement de contrat ni de mission fournie par une entreprise de travail temporaire

d) Empêchement pour le Réservataire de se rendre sur les lieux de la réservation par route ou chemin de fer, le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués et dans les 48 heures qui suivent, par suite de barrages ou de grèves empêchant la circulation, attestés par le Maire de la Commune ou toute autorité du lieu de résidence de vacances.

e) Si le Réservataire est contraint d'annuler ou de renoncer à son séjour dans les 48 heures précédant ou suivant la date contractuelle de commencement de location par suite :

e.1 : De défaut ou d'excès de neige: Cette garantie ne peut être prise en considération que d'après un bulletin d'enneigement publié par un organisme agréé à délivrer ce bulletin, concernant la station elle-même si elle est adhérente ou, si elle ne l'est pas, la station la plus proche à vol d'oiseau.

Il sera établi qu'il y a manque de neige dans la station de sports d'hiver du lieu de la location, si dans les 48 heures précédant ou suivant la date prévue pour le commencement de la location, plus des deux tiers des pistes de la station considérée sont fermées d'après le bulletin d'enneigement précité.

Cette garantie ne peut s'appliquer qu'entre le 15 décembre et 1er avril de l'année suivante et sous réserve que le contrat de location ne soit pas souscrit pendant l'ouverture de la station alors que le manque ou l'excès de neige est déjà flagrant.

e.2 : D'interdiction de sites en raison de pollution ou d'épidémie.

Les risques de pollution ou d'épidémie seront considérés comme réalisés lorsque le site aura été interdit totalement dans un rayon de 5 kilomètres autour du lieu de réservation par décision d'une autorité communale ou préfectorale pendant la période du séjour.

e.3 : Par suite d'état de catastrophes naturelles :

État de catastrophes naturelles selon la loi du 13 juillet 1982 où incendie de forêts se produisant sur les lieux du séjour et entraînant:

- Soit l'interdiction de séjour, sur le site, par les autorités compétentes pendant tout ou partie de la période de location,

- Soit par une dégradation des lieux loués et du site telle qu'elle ne permette pas au locataire de jouir normalement de l'environnement et des prestations qui avaient motivé sa location. En cas de contestation, les parties se référeront à l'avis de l'Office local de Tourisme pour apprécier le bien-fondé de l'annulation, eu égard aux répercussions locales de l'événement sur le tourisme.

Il est convenu que, pour les risques assurés au titre de la garantie e) , le montant de la garantie est limité à 300.000 €uros pour l’ensemble des sinistres enregistrés par année d’assurance et ce, quel que soit le nombre de séjours annulés ou interrompus, indemnisables au titre du présent contrat.

Au cas où le montant total du sinistre excéderait le montant de la garantie, l'Assureur effectuera entre chacun des bénéficiaires une répartition proportionnelle, sans qu'aucune préférence ne soit accordée ni à l’ordre de présentation des réclamations, ni à l'une des catégories d’indemnités assurées.

f) Empêchement de prendre possession des lieux loués par suite de convocation administrative, examen médical ou expertise médicale non reportable.

g) Empêchement de se rendre sur les lieux de la location le jour prévu pour la prise de possession des lieux loués par suite du vol ou tentative de vol du véhicule justifié par un dépôt de plainte ou empêchement de se rendre sur les lieux de la location en cas d’accident de la circulation qui entraine l’immobilisation du véhicule de l’Assuré justifié par un rapport d’expert et ce dans les 48 heures précédent la date d’entrée dans le bien loué

h) Si les dates de congés de l’assuré on été modifiées ou supprimées par décision de son employeur.

 

INTERRUPTION DU SEJOUR

2.2.2 L'assureur rembourse au Réservataire le montant du loyer non couru , dans la limite de 10 000 € ,par suite d'interruption de séjour ou de retard dans la prise de possession des lieux, conséquence de l'un des événements énumérés à l’alinéa  a) b) et e) de l’article Annulation de Séjour, étant précisé qu'en cas de retard dans la prise de possession des lieux, l'événement doit survenir dans les cinq jours précédant cette dernière.

 

FRAIS DE RECHERCHE ET DE SAUVETAGE

L'Assureur garantit les frais de recherche et de sauvetage mis en oeuvre par un organisme habilité pour venir au secours du Réservataire, de son conjoint, de leurs ascendants ou descendants ou des personnes mentionnées au contrat de réservation. Ces frais doivent être justifiés par des factures et sont garantis dans la limite de 3 000 €.

 

RESPONSABILITE CIVILE DU LOCATAIRE OCCUPANT

L'Assureur prendra en charge :

2.6.1 Responsabilité locative

A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau, du gel prenant naissance dans les locaux, les conséquences pécuniaires de la responsabilité des locataires ou des occupants en vertu des articles 1732 à 1735 et 1302 du Code Civil pour les dommages causés aux biens mobiliers et immobiliers appartenant au propriétaire du logement loué, les frais de relogement rendus indispensables à la suite d'un sinistre garanti.

Le montant de la garantie est fixé à 1 500 000 € .

2.6.2 Recours des voisins et des tiers

A la suite d'un incendie, d'une explosion, d'un dégât d'eau, de gel prenant naissance dans les locaux, les conséquences pécuniaires de la responsabilité que les locataires ou occupants peuvent encourir en vertu des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil pour tous dommages matériels causés aux voisins et aux tiers et pour lesquels la garantie responsabilité locative ci-dessus a joué.

Le montant de la garantie est fixé à 450 000 € .

2.6.3 Responsabilité civile vol, vandalisme

Les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile que le locataire ou les occupants peuvent encourir en vertu des articles 1382, 1383 et 1384 du Code Civil pour les vols et actes de vandalisme

Le montant maximum de la garantie est fixé à 3 000 € en cas de vol ou de vandalisme 

EXCLUSIONS

Sont exclus des garanties exposées dans le présent contrat, les dommages se rattachant directement ou indirectement à

- la guerre étrangère (il appartient à l'assuré de prouver que le sinistre résulte d'un autre fait)

- la guerre civile (il appartient à l'assureur de prouver que le sinistre résulte de la guerre civile).

- tous effets directs ou indirects d'explosion de dégagement de chaleur, d'irradiation provenant de transmutation de noyaux d'atomes ou de la radioactivité ou d'une exposition à toute substance ou contamination de nature biologique ou chimique,

- l'usage de stupéfiants non prescrits médicalement,

- les accidents résultant de la participation, à titre professionnel ou sous contrat avec rémunération, à tout sport ou compétition ainsi qu'aux entraînements préparatoires.

- un fait intentionnel de l'Assuré ou à son suicide ou tentative de suicide,

- un traitement esthétique, psychique ou psychothérapeutique,

- maladies psychiques, mentales ou nerveuses,

- la maladie ou accident, grossesse et en général toute altération de santé dont les premiers symptômes ont lieu avant la date de réservation du séjour, sauf stipulation à l’article 2.1.1 ci-dessus,

- de l'interdiction médicale de cure.

- Aux conséquences de la grippe A-H1N1

. Exclusions supplémentaires applicables à la garantie Responsabilité civile de l’Occupant

- Tous dommages n’engageant pas la responsabilité civile du locataire,

- Tous dommages aux biens du Locataire,

- Les dommages consécutifs à des dégradations volontaires, aux brûlures de cigarette ou de tout autre article de fumeur

- Les dommages occasionnés par des animaux domestiques dont l’assuré a la garde,

- Tous dommages causés par l’humidité, la condensation, la buée, la fumée,

- Les pannes des appareils mis à la disposition de l’assuré,

- Les dommages causés aux lampes, fusibles, tubes électroniques, tubes cathodiques, cristaux semi-conducteurs, résistances chauffantes et couvertures chauffantes,

- Les frais de réparation, de dégorgement ou de remplacement des conduites, robinets et appareils intégrés dans les installations d’eau et de chauffage.

- Aux vols des objets déposés dans les cours, terrasses et jardins.

- Aux vols des objets placés dans des locaux mis en commun à la disposition de plusieurs locataires ou occupants, sauf en cas d’effraction,

- Au vol ou à la perte de clés des locaux,

- Aux dommages subis pendant que les locaux renfermant les objets assurés sont occupés en totalité par des tiers autres que le locataire, ses préposés ou les personnes autorisées par lui,

- Les dommages consécutifs à un usage ou une utilisation non conforme au contrat de location,

- Les conséquences d’engagements contractuels dans la mesure où elles excèdent celles auxquelles le bénéficiaire est légalement tenu.

FORMALITÉS EN CAS DE SINISTRE

TOUTE DECLARATION DE SINSITRE DOIT ETRE EFFECTUEE AUPRES DE :

GSI IMMOBILIER - 22 Square de la liberté BP 88  - 73603 MOUTIERS

Sauf cas fortuit ou de force majeure, l'assuré doit dans les CINQ JOURS où il en a connaissance, avertir GSI Immobilier. La déclaration de sinistre du participant doit être accompagnée, sous peine de déchéance :

- en cas de maladie ou d'accident, d'un certificat médical justifiant l'annulation ou l'interruption de sa participation, l'Assuré s'engageant, sous peine de déchéance également, à accepter un contrôle de la part du médecin conseil de l'Assureur si ce dernier en fait la demande et lui permettre d'accéder au dossier médical ;

- en cas de décès, d'un certificat de décès ;

- en cas de vol, de l'original du récépissé de dépôt de plainte ou de déclaration de vol délivré par l'autorité de police compétente ;

- dans les autres cas, de tous documents justifiant l'annulation ou l'interruption du séjour.

La déclaration de sinistre devra être accompagnée de la photocopie du contrat de réservation en cause, signée des deux parties ou la preuve de leurs accords. 

FORMATION - PRISE D'EFFET DE L'ASSURANCE

La garantie est acquise à l'assuré le lendemain à 0 heure de la réception par le souscripteur du contrat de réservation signé et du règlement d'arrhes.

Au cas où le règlement d'arrhes s'avérerait être sans provision ou rejeté par la banque pour quelque cause que ce soit, les garanties du présent contrat seraient nulles et sans effet, sauf si le réservataire régularise le paiement dans les délais fixés par la loi. 

DISPOSITIONS DIVERSES

Subrogation

Conformément à l'article L 121-12 du Code des Assurances, l'Assureur est subrogé, jusqu'à l'indemnité payée par lui, dans les droits et actions de l'assuré contre tout responsable du sinistre.

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