HONORAIRES SUR TRANSACTION IMMOBILIERE
Tarifs au 01/07/2016
 
(Sauf convention contraire entre les parties, les honoraires sur les transactions immobilières sont à la charge du mandant)
HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIERES - Mandat classique H.T. T.T.C.
Honoraires forfaitaires de base 2 508.36 € 3 000,00 €
Barême progressif par tranches (en sus des honoraires forfaitaires de base)*    
  Sur la part du prix comprise entre 0 et 150 000 € 8,36% 10%
  Sur la part du prix comprise entre 150 001 et 400 000 € 6,69% 8%
  Sur la part du prix excédant 400 001 € 5,02% 6%
(*) les % des honoraires s'appliquent par tranche sur le prix du bien (immobilier et mobilier) hors honoraires
HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIERES - Mandat Primo H.T. T.T.C.
Honoraires forfaitaires 2,08% 2,50%
HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIERES - Mandat Confiance H.T. T.T.C.
Honoraires forfaitaires 4,83% 5,80%
 
HONORAIRES DE GERANCE
Tarifs au 01/07/2016
HONORAIRES DE GESTION À CHARGE DU BAILLEUR H.T. T.T.C.
Mandat de Gestion - la sécurité au meilleur coût - calculé sur la base du loyer mensuel 7,50% 9%
HONORAIRES DE COMMERCIALISATION &Agrave CHARGE DU BAILLEUR H.T. T.T.C.
Mandat de location exclusif calculé sur la base du loyer annuel hors charges   8%
Mandat de location non exclusif calculé sur la base du loyer annuel hors charges   10%
HONORAIRES DE VISITE, DE CONSTITUTION DU DOSSIER DU LOCATAIRE ET DE RÉDACTION DU BAIL (Répartis par moitié entre locataire et bailleur) H.T. T.T.C.
Bail d'habitation 6,67 €/m2 8 €/m2
Bail Professionnels ou commerciaux    
• Forfait de base 291,67 € 350 €
• Plus honoraires progressifs calculés sur la base des loyers annuels H.T. 2,50% 3%
Bail de garage 105 € 126 €
Autre bail    
• Forfait de base 325 € 390 €
• Plus honoraires progressifs calculés sur la base des loyers annuels H.T. 2,50% 3%
HONORAIRES DE RÉALISATION DE L'ÉTAT DES LIEUX & INVENTAIRES (Répartis par moitié entre locataire et bailleur) H.T. T.T.C.
Local d'habitation 2,50 €/m2 3 €/m2
Locaux professionnels ou commerciaux par tranche de 50m2 125 € 150 €
AUTRES PRESTATIONS (à la charge du bailleur) H.T. T.T.C.
Commande et constitution du dossier des diagnostics obligatoires 50 € 60 €
Frais et honoraires d'établissement des diagnostics en sus)    
 
ACTIVITE SYNDIC - HONORAIRES DE GESTION COURANTE
Tarifs Honoraires Hors Taxes - Valeur au 01/07/2016
Tarif de base
• Lot principal 120,00 €
• Lot garage 30,00 €
• Lot parking 18,00 €
Le tarif de base est majoré ou minoré en fonction des éléments d'équipement de l'immeuble, de la situation, de la présence de salariés du Syndicat des Copropriétaires
Pondération pour éléments d'équipement collectif
Minoration
- sans chauffage -10%
- eau chaude -10%
- sans ascenseur -5%
- compteurs individuels eau 2%
- espaces verts 7%
Pondération en fonction de la situation de l'immeuble
- Immeuble en altitude entre 1000 et 1500 mètres 18%
- Immeuble en dessus de 1500 mètres 22%
Mise en recouvrement des provisions
- Deux appels par an 11%
- Trois appels par an 15%
- Quatre appels par an 19%
Minimum de perception
Immeuble de 2 à 13 lots : 2 500,00 €
Les Honoraires pour Prestations Particulières sont disponibles pour consultation à l'Accueil
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