HONORAIRES SUR LOCATION SAISONNIERE
Tarifs au 01/07/2016
 
HONORAIRES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION H.T. T.T.C.
(À la charge du propriétaire, sur le montant du loyer charges incluses)
HONORAIRES DE GESTION 10,83% 13,00%
HONORAIRES DE NEGOCIATION 10,00% 12,00%
 
HONORAIRES DE LOCATION (à la charge du locataire)
Les montants ci-dessous incluent la TVA au taux en vigueur, soit 20%
Studios 2 Pièces
S200 15 € A240 15 €
S300 15 € A245 15 €
S400 15 € A256 15 €
3 Pièces 4 Pièces et plus
A346 15 € A468 15 €
A367 15 € A470 15 €
A368 15 € A580 15 €
Chalets
  C346 15 €  
  C468 15 €  
TAXE DE SEJOUR
En fonction de la nature de l'hébergement de 0,80 € à 1,60 € par jour et par personne majeure
HONORAIRES SUR TRANSACTION IMMOBILIERE
Tarifs au 01/07/2016
 
(Sauf convention contraire entre les parties, les honoraires sur transactions immobilières sont à la charge du mandant)
HONORAIRES TRANSACTIONS IMMOBILIERES H.T. T.T.C.
Honoraires forfaitaires de base 2 500,00 € 3 000,00 €
Barême progressif par tranches (en sus des honoraires forfaitaires de base)*
  Sur la part du prix comprise entre 0 et 150 000 € 8,36% 10%
  Sur la part du prix comprise entre 150 001 et 400 000 € 6,69% 8%
  Sur la part du prix excédant 400 001€ 5,02% 6%
(*) les % des honoraires s'appliquent par tranche sur le prix du bien (immobilier et mobilier) hors honoraires
ACTIVITE SYNDIC - HONORAIRES DE GESTION COURANTE
Tarifs Honoraires Hors Taxes - Valeur au 01/07/2016
Tarif de base
• Lot principal 120,00 €  
• Lot garage 30,00 €  
• Lot parking 18,00 €  
Le tarif de base est majoré ou minoré en fonction des éléments d'équipement de l'immeuble, de la situation, de la présence de salariés du Syndicat des Copropriétaires
Pondération pour éléments d'équipement collectif
Minoration
- sans chauffage -10%  
- sans eau chaude -10%  
- sans ascenseur -5%  
- compteurs individuels eau 2%  
- espaces verts 7%  
Pondération en fonction de la situation de l'immeuble
- Immeuble en altitude entre 1000 et 1500 mètres 18%
- Immeuble en dessus de 1500 mètres 22%
Mise en recouvrement des provisions
- Deux appels par an 11%
- Trois appels par an 15%
- Quatre appels par an 19%
Minimum de perception
Immeuble de 2 à 13 lots : 2 500,00 €
Les Honoraires pour Prestations Particulières sont disponibles pour consultation à l'Accueil
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